Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants à la Plateforme FreeToWorksouscrits par les Utilisateurs (Freelances et Entreprises). L'activation d'un plan payant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Plans d'abonnement

Freelances (UP)

• SOLO — Gratuit (10 candidatures/mois, devis & factures illimités).
• PRO — 24 € TTC/mois (candidatures illimitées, boost +10, support 24 h).
• STUDIO — 49 € TTC/mois (collectif, boost +25, marque blanche).

Entreprises (UC)

• STARTER — Gratuit (2 projets, 3 membres).
• TEAM — 99 € TTC/mois (10 projets, 15 membres, reporting).
• BUSINESS — 299 € TTC/mois (illimité, intégrations, account manager).

Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA française au taux en vigueur. FreeToWork peut modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours restent toutefois facturés au tarif initial jusqu'à leur renouvellement.

Article 3 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace Abonnement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. FreeToWork ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est mensuel à reconduction tacite. Il est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 4 — Commission sur missions

Sur le secteur Digital, FreeToWork ne prélève aucune commission sur les montants des missions facturées entre Freelances et Entreprises. Les fonds transitent directement via Stripe Connect du payeur vers le bénéficiaire.

Sur les autres secteurs (BTP, Conseil, Événementiel — à venir), une commission pourra s'appliquer selon le plan d'abonnement. Les taux applicables sont précisés sur la page Tarifs.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur reconnaît commencer l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment (voir article 6).

Article 6 — Résiliation et remboursement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Abonnement de son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

FreeToWork peut résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de manquement auxCGU, après mise en demeure restée sans effet.

Article 7 — Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, FreeToWork notifie l'Utilisateur par email et tente à nouveau le prélèvement sous 7 jours. Après 2 échecs successifs, l'abonnement est rétrogradé au plan gratuit correspondant.

Article 8 — Factures

Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace Abonnement de l'Utilisateur. Les factures peuvent être téléchargées au format PDF.

Article 9 — Service client

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@freetowork.fr— réponse sous 24 h ouvrées.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.